Être micro-entrepreneure et attendre un enfant marque le début d'une aventure extraordinaire, tant sur le plan personnel que professionnel. Si la France propose un cadre de soutien conforme à la moyenne européenne, elle ne rivalise pas encore avec le niveau exemplaire observé dans des pays comme la Norvège et la Suède. Ces pays ont des politiques de congé maternité particulièrement généreuses permettant une meilleure conciliation entre vie familiale et professionnelle. Néanmoins, les entrepreneures françaises peuvent bénéficier d’aides dédiées à leur statut. Cet article détaille les aides pour les entrepreneures en France.
Le droit au congé maternité : salariées vs micro-entrepreneures !
Vous êtes entrepreneure ou envisagez de le devenir, et la question du congé maternité vous préoccupe ? C'est bien normal. Afin de vous éclairer, commençons par comparer les spécificités du congé maternité pour les salariées et les micro-entrepreneures. Notre objectif est de vous offrir une vue claire et concise qui vous aidera dans vos choix professionnels et personnels.
Durée du congé
Pour toutes, le congé maternité dure généralement 16 semaines, réparti avant et après l'accouchement. Les indépendantes bénéficient d'une plus grande flexibilité pour ajuster ce congé à leur planning de travail et faciliter une reprise d'activité progressive.
Conditions d'Éligibilité
Les salariées doivent avoir été affiliées à la caisse de Sécurité sociale pendant 10 mois, dont 200 heures de travail au cours des 3 mois ou 90 jours précédant l'arrêt pour congé maternité.
Les micro-Entrepreneures doivent avoir été affiliées à la Sécurité sociale des indépendants depuis au moins 6 mois avant l'accouchement et respecter des cotisations minimums. De plus, un arrêt de travail d'au moins 8 semaines, dont 6 après la naissance, est requis.
Indemnisation
Quel que soit le statut, salariées ou micro-entrepreneures reçoivent des indemnités ajustées à leur situation avec un plafond défini par la Sécurité sociale. Mais la méthode de calcul diffère :
Pour les salariées, elle est basée sur le salaire des trois derniers mois avant le congé, potentiellement complétée selon les conventions collectives ou les accords internes.
Pour les micro-entrepreneures, elle dépend des revenus déclarés et des cotisations, des 3 dernières années avec possibilité de complément par une prévoyance ou des fonds de solidarité professionnelle. En plus de cette indemnité journalière, une allocation forfaitaire de repos maternel est prévue.
Ainsi, en tant qu’indépendante sous le statut de la micro-entreprise, vous pouvez bénéficier :
d’indemnités journalières pour compenser votre manque de revenu.
d’une allocation forfaitaire pour vous reposer pendant le congé maternité
Indemnités journalières
Lorsque vous prenez un congé maternité, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières. Ces indemnités sont là pour compenser la perte de revenu pendant l’arrêt de votre activité. Il est important de comprendre comment sont calculées ces indemnités journalières pour mieux anticiper cette période importante de votre vie.
Comment le montant de vos indemnités journalières est-il calculé ?
Le montant des indemnités journalières pour un congé maternité en tant qu’indépendante est calculé en fonction des revenus moyens d'activité sur lesquels les cotisations sociales ont été payées au cours des trois dernières années. Généralement, en tant que freelance en marketing digital, vos cotisations Urssaf pour les BNC (Bénéfices Non Commerciaux) s'élèvent à environ 22 % en 2024.
Si vos revenus des 3 dernières années sont supérieurs à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, il ne peut excéder 63,52 euros par jour.
Si vos revenus des 3 dernières années sont inférieurs à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, vous recevrez un montant minimum de 6,352 euros par jour.
Votre indemnité est de 0 euro ou peu élevée ? Demandez un réexamen de votre dossier !
Si votre indemnité calculée est de 0 euro ou inférieure à ce que vous attendiez, sachez que des périodes d'emploi antérieur ou des allocations chômage peuvent être prises en compte, à condition qu'il n'y ait pas eu d'interruption dans votre parcours professionnel.
Depuis le 1er janvier 2022, les travailleurs indépendants peuvent demander des indemnités basées sur un emploi précédent, peu importe le régime. Cette option est utile si vous avez reçu une indemnité de maladie nulle ou une indemnité de maternité faible.
Allocation forfaitaire de repos maternel
L'allocation forfaitaire de repos maternel est un montant fixe qui vient compléter les indemnités journalières pour fournir un soutien financier pendant cette période. Son montant est déterminé par rapport au plafond de la Sécurité sociale à la date du premier versement.
Combien pouvez-vous obtenir ?
Le montant standard de cette allocation est de 3 864,00 euros au 1er janvier 2024, équivalant à la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale en vigueur.
Pour celles dont le revenu d'activité annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit moins de 4 208,80 euros, le montant de l'allocation est réduit à 386,40 euros.
Quelles sont les modalités de versement ?
L'allocation est généralement payée en une seule fois après la naissance de votre enfant. Pour la recevoir, vous devrez soumettre une demande auprès de la Sécurité sociale des indépendants, en fournissant les documents requis, tels que :
votre attestation de cessation d'activité
l'acte de naissance de votre enfant.
Conditions d'éligibilité et démarches
Pour bénéficier des aides financières pendant le congé maternité, les micro-entrepreneures doivent remplir certaines conditions d'éligibilité et suivre une procédure spécifique.
Affiliation à la Sécurité sociale des indépendants : Vous devez être inscrite et avoir versé vos cotisations. Cela signifie que vous devez avoir travaillé et déclaré cette activité avant de demander le congé.
Période de cessation d'activité : Vous pouvez reprendre le travail avant la fin des 16 semaines standard, mais pour percevoir vos aides, vous devez mettre en pause votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l'accouchement.
Documents nécessaires : Pour votre demande, vous aurez besoin de preuves de votre statut d'indépendante, de vos revenus pour le calcul des aides, et de documents médicaux comme le certificat de grossesse ou l'acte de naissance.
Ces conditions impliquent que seules les entrepreneures activement engagées dans leur activité et à jour dans leurs cotisations bénéficient des aides.
Points clés et ressources pour votre congé maternité
Les montants, informations et la liste des documents de cet article sont applicables au 1er janvier 2024. Cependant, comme ils peuvent varier, il est conseillé de vérifier régulièrement auprès de la Sécurité sociale des indépendants et d'utiliser le simulateur en ligne pour une estimation à jour.
Pour initier votre demande, vous devriez prendre contact directement avec l’organisme, soit via leur site internet, soit par téléphone, pour obtenir toutes les informations nécessaires et commencer le processus de demande.
Nous vous recommandons de faire cette démarche le plus tôt possible pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande et assurer le versement des aides sans complication.
Même si tout cela peut paraître complexe, l'essentiel à retenir est que vous avez des soutiens financiers disponibles. N'hésitez pas à faire valoir vos droits et à vous préparer sereinement pour cette nouvelle étape de votre vie.
Pour aller plus loin
Pour approfondir votre compréhension du congé maternité pour les entrepreneures et découvrir les aides disponibles pour créer une entreprise au féminin, nous vous recommandons ces vidéos. Elles complètent parfaitement le sujet abordé dans notre article et vous fournissent des perspectives supplémentaires :
Les aides pour créer une entreprise au féminin - Épisode de l’émission 89% féminine
Découvrez les différentes aides disponibles pour les femmes qui souhaitent se lancer dans l'entrepreneuriat.
Le congé maternité quand on est entrepreneure - avec Alexandra dans A contre-courant le podcast des mères audacieuses
Dans cet épisode, Alexandra partage son expérience et ses conseils sur la gestion du congé maternité en tant qu'entrepreneure.
Sources
Pour une vue d'ensemble des politiques internationales sur le congé parental, consultez la Bibliothèque de l'OCDE et l'indicateur des systèmes de congé parental dans les pays de l'OCDE
Des informations générales sur les droits et démarches pour la maternité et la paternité sont disponibles sur Ameli.fr.
Pour en savoir plus sur les aides disponibles pour les femmes entrepreneures, consultez le site du ministère de l'Économie.
Commentaires
Enregistrer un commentaire